Chez ARESNISCAS ROSAL S.A., nous nous préoccupons de la sécurité et de la protection des données personnelles fournies par nos membres et par des tiers. C’est pourquoi nous avons mis à jour et adapté notre politique de protection des données à l’occasion de l’entrée en vigueur de la nouvelle législation européenne : le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur à partir du 25 mai 2018.
Ce qui suit explique qui est le responsable du traitement de vos données personnelles, dans quel but nous recueillons vos informations personnelles, quelle est la base juridique qui nous permet de traiter vos données, à qui nous pouvons communiquer vos données personnelles, si nous effectuons ou non des transferts internationaux de données, combien de temps nous stockons vos informations personnelles et comment vous pouvez exercer vos droits.
Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) décrit le responsable du traitement ou le responsable du traitement comme «la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou avec d’autres, détermine les finalités et moyens du traitement».
(nom du responsable du traitement) est responsable du traitement des données personnelles de ses clients.
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous envoyer un e-mail à : (adresse e-mail du responsable du traitement), ou envoyer un courrier à : ARENISCAS ROSAL S.A. Carretera de Granada, km 73. 30400. Caravaca de la Cruz, Murcia. España.
À quelles fins recueillons-nous vos informations personnelles ?
Chez ARESNISCAS ROSAL S.A., nous sommes conscients de la protection des données personnelles et de la vie privée. La finalité de ARESNISCAS ROSAL S.A., après avoir passé un contrat avec AUPRODAT S.L., service de conseil et d’audit en matière de protection des données et de sécurité de l’information, dont le responsable, Jorge González-LIanos Navarro, est notre délégué à la protection des données, est de vous fournir des services de la meilleure qualité.
Quelle est la base juridique nous permettant de traiter vos données ?
Le but de ARESNISCAS ROSAL S.A. est de vous fournir des services de la plus haute qualité. Par conséquent, la base juridique n’est autre que le respect de l’exécution du contrat de prestation de services qui nous unit à chaque client.
À qui pouvons-nous communiquer vos données personnelles ?
Dans certains cas, il nous est nécessaire de communiquer les données que le client nous a fournies à des tiers. C’est le cas des cabinets de conseil pour se conformer à nos obligations fiscales, comptables ou sociales.
Les cabinets de conseil n’ont accès qu’aux données personnelles strictement nécessaires à l’exécution de leurs services. Ils sont tenus de respecter la confidentialité des données personnelles qui leur sont fournies afin d’exécuter leurs services et ne peuvent utiliser ces informations d’une autre façon que celle que nous leur avons demandée.
De même, vos données personnelles seront mises à la disposition des administrations publiques, des juges et des tribunaux, à l’attention des éventuelles responsabilités découlant du traitement.
Transferts internationaux de données.
Les données que nous recueillons se trouvent en Espagne. ARESNISCAS ROSAL S.A. ne traite pas vos données en dehors de l’Union européenne.
Combien de temps conserverons-nous vos données personnelles ?
Chez ARESNISCAS ROSAL S.A., nous conserverons vos données personnelles pendant toute la durée de la relation commerciale et de la prestation des services que nous entretenons avec vous et, en tout état de cause, pendant la période qui nous est légalement imposée.
Toutefois, vous pouvez exercer votre droit de suppression, d’opposition et de limitation du traitement de vos données. Dans ces cas, nous conserverons les informations dûment bloquées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à l’exercice ou à la défense de droits, ou si elles peuvent donner lieu à n’importe quelle responsabilité judiciaire, légale ou contractuelle quant à leur traitement qui doit être prise en charge et pour laquelle leur récupération est nécessaire.
Comment pouvez-vous exercer vos droits ?
Vos droits sont régis par le chapitre III (Droits de la personne concernée) du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Conformément aux dispositions du règlement susmentionné, vous avez le droit d’obtenir de ARESNISCAS ROSAL S.A. la confirmation que nous traitons ou non vos données et, si besoin, le droit d’accéder à vos données personnelles, ainsi que de demander la rectification de données inexactes ou, le cas échéant, la suppression lorsque, notamment, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Vous avez le droit d’obtenir de ARESNISCAS ROSAL S.A. la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
Lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles, pour une période de temps qui permet à la personne responsable de vérifier l’exactitude de celles-ci.
Lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à la suppression des données personnelles et demandez à la place la limitation de leur utilisation.
Lorsque ARESNISCAS ROSAL S.A. n’a plus besoin des données à caractère personnel à des fins de traitement, mais que vous en avez besoin pour formuler, exercer ou défendre des réclamations.
Lorsque vous vous êtes opposé au traitement, tout en vérifiant si les raisons légitimes de ARESNISCAS ROSAL S.A. l’emportent sur les vôtres.
Vous avez également le droit à la portabilité de vos données personnelles, soit de recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que ARESNISCAS ROSAL S.A. ne l’empêche, quand :
Le traitement est basé sur le consentement ou sur un contrat.
Le traitement est effectué par des moyens automatisés. En exerçant votre droit à la transférabilité des données, vous avez le droit de faire transmettre des données personnelles directement d’une partie responsable à l’autre lorsque cela est techniquement possible.
Dans certaines circonstances, et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. Vos renseignements personnels ne seront plus traités aux fins auxquelles vous vous êtes opposé.
Vous pourrez exercer vos droits sans frais et recevoir une réponse dans les délais prévus par la législation en vigueur sur la protection des données, par l’un des moyens suivants :
Envoi de la demande accompagnée d’une photocopie et/ou d’une copie scannée de la CNI du demandeur à l’adresse e-mail : (adresse électronique du responsable du traitement)
Par demande écrite et signée adressée à: info@rosalstones.com à ARENISCAS ROSAL S.A. Carretera de Granada, km 73. 30400. Caravaca de la Cruz, Murcia. España. Réf : Protection des données, en joignant une copie de la carte d’identité de l’intéressé.
Vous pouvez contacter l’Autorité de contrôle (Agence espagnole de protection des données : www.agpd.es) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée, surtout si vous n’êtes pas satisfait de la réponse à l’exercice de vos droits.
Mesures visant à protéger vos données personnelles.
Chez ARESNISCAS ROSAL S.A., nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles et votre vie privée, et nous révisons ces mesures périodiquement. En particulier, nous mettons en place des mesures visant à garantir la confidentialité permanente, l’intégrité, la disponibilité et la résilience des systèmes et services de traitement, à rétablir rapidement la disponibilité et l’accès aux données personnelles en cas d’incident physique ou technique et à assurer la sécurité du traitement de vos données personnelles. Nos employés sont également dûment formés et qualifiés et s’engagent à respecter la confidentialité et le secret les plus stricts en ce qui concerne les données personnelles auxquelles ils peuvent avoir accès en raison de leur travail, ainsi qu’à respecter les mesures de sécurité correspondantes dont ils ont été dûment informés.
Modifications apportées à ces informations relatives à la protection des données.
Chez ARESNISCAS ROSAL S.A., nous examinons et mettons à jour les informations relatives à la protection des données au moins une fois par an, ou lorsqu’il y a des changements dans la législation ou dans les opérations et procédures de traitement de vos informations personnelles. Dans ces cas, nous indiquons le contenu et la date de la dernière mise à jour.
Dernière mise à jour de ces informations sur la protection des données : mai 2018.